JUSB1109371A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUPERRIEU Agnès épouse BOYER
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon
Remplace:
Mme Nathalie DAL-ZOVO
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Arcachon
"
suppleant
JUSB1109371A
(source BOMJ)
nomination
25 Mars 2011
25/03/2011