JUSB1110981A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PASQUIER Monique, épouse REVEAU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:
Mme VALLIENNE Valérie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angers
"
suppleant
JUSB1110981A
(source BOMJ)
nomination
14 Avril 2011
14/04/2011