JUSB1112104A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HONNEL Fabienne
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vienne
"
suppleant
JUSB1112104A
(source BOMJ)
nomination
19 Avril 2011
19/04/2011