JUSB1117310A


De: FRECHET Marielle
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valence
Remplace:Mme ISSARTIAL Danièle, épouse SANTOS
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Valence"
suppleant
nomination
20 Juin 201120/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.