JUSB1117310A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FRECHET Marielle
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valence
Remplace:
Mme ISSARTIAL Danièle, épouse SANTOS
Groupe:
Tribunal d'instance de Valence
tribunal
tribunal_instance
=
"
Valence
"
suppleant
JUSB1117310A
(source BOMJ)
nomination
20 Juin 2011
20/06/2011