Tribunal d'instance de Valence

De:	Jean-Jacques PAGANELLI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal d'instance de Valence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Anne-Marie EGLENE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal d'instance de Valence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Joelle TIZON-de FRANCA vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Frédéric UROZ magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036770063 (source JORF)

nomination

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Anne-Marie EGLENE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036278011 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Jean-Jacques PAGANELLI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Jean-Jacques PAGANELLI commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Didier ARENA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Didier ARENA
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Céline DELPY vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric ORDAS vice-président
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000032928114 (source JORF)

décharge

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Stéphanie BARICEVIC adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Tribunal d'instance de Valence

date_debut="2015-07-23"
tribunal
tribunal_instance="Valence"

JUSB1517551A (source BOMJ)

nomination

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	Florie ANTOLIN
Objet:	greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Tribunal d'instance de Valence

date_debut="2015-07-23"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Valence"

JUSB1517551A (source BOMJ)

cessation de fonction

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	Florie ANTOLIN greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, régulièrement déléguée au tribunal d'instance de Valence
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence » au lieu de
Groupe:	Tribunal d'instance de Valence

date_debut="2015-01-30"
date_fin="2015-04-16"
tribunal
tribunal_instance="Valence"

JUSB1507119A (source BOMJ)

nomination

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Florie ANTOLIN greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, déléguée
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence»
Groupe:	Tribunal d'instance de Valence

date_debut="2014-12-17"
date_fin="2015-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Valence"

JUSB1507119A (source BOMJ)

nomination

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Stéphanie BARICEVIC
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence» Au lieu de
Groupe:	Tribunal d'instance de Valence

date_debut="2015-01-30"
tribunal
tribunal_instance="Valence"

JUSB1507119A (source BOMJ)

cessation de fonction

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Florie ANTOLIN greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, déléguée
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Tribunal d'instance de Valence

date_debut="2014-12-17"
date_fin="2015-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Valence"

JUSB1503725A (source BOMJ)

nomination

09 Février 2015 09/02/2015

De:	Stéphanie BARICEVIC adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Tribunal d'instance de Valence

tribunal
tribunal_instance="Valence"

JUSB1302201A (source BOMJ)

nomination

22 Janvier 2013 22/01/2013

De:	FRECHET Marielle greffière en chef du premier grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valence
Remplace:	Mme ISSARTIAL Danièle, épouse SANTOS
Groupe:	Tribunal d'instance de Valence

tribunal
tribunal_instance="Valence"
suppleant

JUSB1117310A (source BOMJ)

nomination

20 Juin 2011 20/06/2011

De:	Marie-Paule GIRARD-BLANC vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hervé Lemoine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Eric Ordas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martin Delage juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bernard Panouilleres juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Issartial (Danièle), épouse Santos adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Valence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Barthes (Jean-Claude) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Valence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Hélène Homs juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Marie-Paule Girard-Blanc précédemment juge audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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