JUSB1117860A

De: Laurence DE SUZANNE D'EPINAY
greffière
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JUSB1117860A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Florence LOUIS épouse JACQUET
greffière 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à compter de la passation des comptes
JUSB1117860A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juin 201128/06/2011