JUSB1118373A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène ALBESA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JUSB1118373A
(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 2011
01/07/2011
De:
Joëlle RELUT-LANCASTRE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JUSB1118373A
(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 2011
01/07/2011
De:
Hélène ALBESA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1118373A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Juillet 2011
01/07/2011