JUSB1120625A


De: KABILE Yannick
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JUSB1120625A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: DUMORTIER Marie
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2011-11-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JUSB1120625A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 201121/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.