JUSB1131478A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:
Mme Monique PASQUIER épouse REVEAU
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angers
"
suppleant
JUSB1131478A
(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 2011
18/11/2011