secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône

à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

nommé

sur proposition de la conférence des grandes écoles

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

3° Au titre des représentants des écoles et formations privées, et consulaires de commerce et de gestion

nommé sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

3° Au titre des représentants des écoles et formations privées, et consulaires de commerce et de gestion

nommés

sur proposition de la conférence des présidents d'université

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion

nommés

sur proposition du Conseil économique, social et environnemental

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

1° Au titre des représentants des milieux économiques

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

1° Au titre des représentants des milieux économiques

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion

nommée

sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

1° Au titre des représentants des milieux économiques

nommés

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

4° Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

4° Au titre des personnalités qualifiées

nommée sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

4° Au titre des personnalités qualifiées

au titre des représentants des milieux économiques et

sur proposition du Conseil économique, social et environnemental

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membre choisi

en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des instituts techniques des principales filières végétales

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des instituts techniques des principales filières végétales

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des instituts techniques des principales filières végétales

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des instituts techniques des principales filières végétales

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : vigne

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : vigne

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : tournesol, soja, ricin

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : pomme de terre

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes protéagineuses

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes protéagineuses

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes potagères et maraîchères

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes potagères et maraîchères

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes fourragères et à gazon

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes fourragères et à gazon

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : maïs et sorgho

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : maïs et sorgho

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : lin et chanvre

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : céréales à paille

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : céréales à paille

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : colza et autres crucifères

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : betteraves et chicorée industrielle

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : betteraves et chicorée industrielle

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : arbres fruitiers

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : arbres fruitiers

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : arbres forestiers

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : arbres forestiers

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : tournesol, soja, ricin

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : pomme de terre

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes ornementales

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes ornementales

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : lin et chanvre

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : colza et autres crucifères

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le

vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Suppléant

vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Titulaire

dans son corps d'origine

admise

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nîmes-Rodilhan

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Pierre-sur-Dives

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut pour le développement de formations supérieures agricoles professionnalisées » (AgroSup - Tech Est)

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé d'Arcachon »

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative du Nord-Isère »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne »

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle »

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, échelon spécial, directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale de Vaucluse

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

administrateur civil hors classe

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des risques et du contrôle interne

comme membre suppléant

membre de la commission consultative des polices municipales

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel maintenu en surnombre

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

capitaine de vaisseau, commandant la base aéronavale de Landivisiau

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

consultant-formateur

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

conseiller municipal et communautaire de Pont-Aven

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

colonel de gendarmerie, commandant de groupement

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

responsable d'ASTRIUM dans la base navale de Brest

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

chargé de mission numérique et intelligence économique, préfecture de région Basse-Normandie

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

responsable de l'observatoire de la sécurité des systèmes d'information de La Poste

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

enseignant-chercheur, maître de conférences

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

chirurgien-dentiste libéral

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

président d'une société de fabrication de solutions réseau optique

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

inspecteur principal à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement au service hydrographique et océanographique de la marine

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

attaché de direction au sein d'un groupe international producteur d'énergie

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Manche

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur à l'agence de développement économique de la région Bretagne

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel des troupes de marine, délégué militaire départemental adjoint du Morbihan

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

conseiller à l'industrie à la chambre de commerce et d'industrie du Mans

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

consultant Groupe Atos

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur du centre du service national de Brest

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

colonel de gendarmerie, chef d'état-major de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

président d'une société informatique

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur départemental adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel sapeurs-pompiers, chef du groupement opérations

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

administrateur en chef des affaires maritimes, chef de mission zone côtière et milieu marin, DREAL de Bretagne

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

capitaine de vaisseau, commandant de sous-marin

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

chargé de mission économique

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

ingénieur informaticien

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

maire et conseiller général de Ploemeur

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

conseiller de défense et de sécurité de zone, DIRECCTE Bretagne

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur vétérinaire territorial

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

chef d'état-major de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

docteur en pharmacie

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur de la direction départementale des territoires de l'Indre

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

docteur-ingénieur en aérodynamique

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines, DREAL Bretagne

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

chef d'entreprise, artisan d'art

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur éditorial et rédacteur en chef

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

attaché parlementaire

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

notaire

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

diplomate, secrétaire des affaires étrangères

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

chef de projet affaires militaires et marchés publics

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

chef d'entreprise industrielle

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

responsable qualité entreprise de métallurgie

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

commissaire de police

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

gérant d'une agence de communication spécialisée dans le secteur de la filière équine

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

aumônier militaire

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant escadron de soutien technique aéronautique 2E-064 d'Evreux

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

consultant en cabinet libéral dédié au conseil d'entreprises en ressources humaines

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

inspecteur de l'éducation nationale, en charge de l'ASH de Loire-Atlantique

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

dentiste

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

professeur d'histoire et de géographie

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, études et expertises, Haut Conseil des biotechnologies

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

ingénieur prévention sécurité au sein d'un groupe industriel

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

chef d'établissement scolaire

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

colonel de gendarmerie, chef de division opérations-emploi

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

libraire

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur de CCI International en Bretagne

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur à La Poste

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur qualité recherche et développement d'un goupe alimentaire

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel armée de terre, chef du bureau prévention maîtrise des risques

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur adjoint d'hôpital

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur de cabinet Agrocampus Ouest

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

chef du bureau du cabinet du préfet de la Vendée

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

inspecteur de la santé publique vétérinaire

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

professeure d'anglais, (Irlande)

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

b) Auditrice étrangère

médecin addictologue

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

déléguée régionale aux relations internationales

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

professeure agrégée, chargée de mission académique au rectorat de Caen

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

responsable intelligence économique et propriété industrielle

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

directrice générale adjointe d'une société industrielle

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

commissaire, chef de la division infrastructures du commandement de l'arrondissement maritime atlantique

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

responsable de service CPAM des Côtes-d'Armor

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

attachée de préfecture, direction de la sécurité civile

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet

comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au

a) Auditrices et auditeurs français

inspectrice de la santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais

inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale adjointe de la protection des populations du Calvados

inspecteur des finances publiques

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrices divisionnaires de classe normale, et à

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveur des finances, chef du département comptable ministériel

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

Le colonel Louis de La Roche Saint André

adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la veille opérationnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de projets auprès du sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des affaires criminelles

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la lutte antiterroriste

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité publique

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes tous actes, arrêtés et décisions, relatifs au suivi des opérations de la direction générale et d'autres directions du ministère, aux relations avec les administrations et autorités locales, à la préliquidation de la paie, à la gestion des personnels implantés à Nantes ainsi que, en cas de nécessité de service, à la gestion d'autres personnels du ministère, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets