JUSB1131915A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie RIOU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de TOULON
Remplace:
Mme TEISSEIRE épouse AIMAR Brigitte
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut
=
"
2011-11-16
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulon
"
suppleant
JUSB1131915A
(source BOMJ)
nomination
23 Novembre 2011
23/11/2011