23 Novembre 2011

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De: Nathalie RIOU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de TOULON
Remplace:Mme TEISSEIRE épouse AIMAR Brigitte
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2011-11-16"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1131915A(source BOMJ)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Saint-Germain-en-Laye
Directeur régional su service de santé des armées de
Base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
3. Candidats résidant à l'étranger (sauf à Djibouti)
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Polynésie
Directeur interarmées du service de santé en
française, BP 9462, 98715 Papeete Cmp
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements, et territoires d'outre-mer, et Djibouti
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Nouvelle-Calédonie
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
BP 2973, 98846 Nouméa Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements, et territoires d'outre-mer, et Djibouti
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Indien
Directeur interarmées du service de santé des forces armées dans la zone sud de l'océan
caserne Lambert, 97709 Saint-Denis Messag Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements, et territoires d'outre-mer, et Djibouti
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Guyane
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
Quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements, et territoires d'outre-mer, et Djibouti
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Djibouti
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à
SP 85002, 00812 Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements, et territoires d'outre-mer, et Djibouti
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Antilles
Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux
Quartier Gerbault, BP 613, 97261 Fort-de-France Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements, et territoires d'outre-mer, et Djibouti
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Brest
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM Best, DRSSA de Brest, CC 05, 29240 Brest Cedex 9
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Bordeaux
Directeur régional du service de santé des armées de
5, rue Saint-Nicolas, CS 31132, 33080 Bordeaux Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : 09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Metz
Directeur régional du service de santé des armées de
1, rue du Maréchal-Lyautey, BP 90007, 57044 Metz Cedex 1
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Toulon
Directeur régional du service de santé des armées de
BP 20549, 83800 Toulon Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A/2B
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Saint-Germain-en-Laye
Directeur régional su service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye, Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : 02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De:
Lyon
Directeur régional du service de santé des armées de
1 bis, place Bellevue, BP 4467, 69241 Lyon Cedex 04
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Groupe:
École de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORFTEXT000024832046(source JORF)
charge
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dominique Vian
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
Chargé de mission auprès de la ministre
date_debut="2011-12-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000024831968(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Laurent Laviolette
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
Chef adjoint de cabinet
date_debut="2011-12-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024831968(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Laetitia de La Maisonneuve
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
Chef de cabinet, conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024831968(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Asseraf (George)
président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
II. ―
vice-président
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thorette (Bernard)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
I. ―
président
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: de Batz de Trenquelléon (Charles)
directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
III. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Tapie (Pierre)
président de la Conférence des grandes écoles, directeur général de l'ESSEC
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
III. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Philibert (Jean-Pierre)
président de la Fédération des entreprises d'outre-mer
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
III. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hinnekint (Yves)
directeur national d'OPCALIA
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
III. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frémont (Jean-Pierre)
président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
III. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Charpy (Christian)
directeur général de Pôle emploi
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
III. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bosser (Jean-Pierre)
général de division, sous-chef synthèse de l'état-major de l'armée de terre (EMAT)
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
III. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Boisson (Richard, Daniel)
sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse auprès du préfet de La Réunion
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
III. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Besse (Patrick)
directeur de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
III. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Koury (Colette)
présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Guadeloupe
Objet:
au Conseil du service militaire adapté
III. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil du service militaire adapté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024831966(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: de Longevialle (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
Domaine national de Chambord
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024831962(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Mahé (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
Domaine national de Chambord
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024831962(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Janicot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
Domaine national de Chambord
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024831962(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dulac (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
Domaine national de Chambord
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024831962(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Donnedieu de Vabres (Renaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
Domaine national de Chambord
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024831962(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Ouart (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Domaine national de Chambord
conseil_administration
JORFTEXT000024831962(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: BEYE (Mbaye)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024831958(source JORF)
autorisation
23 Novembre 201123/11/2011
De: BRICHA (Rahmat, Allah)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024831958(source JORF)
autorisation
23 Novembre 201123/11/2011
De: HRICHI (Radia)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024831958(source JORF)
autorisation
23 Novembre 201123/11/2011
De: SANCHEZ GUTIERREZ (Zoila, Yahaida)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024831958(source JORF)
autorisation
23 Novembre 201123/11/2011
De: BUSTAMANTE (Jacinta Cecilia), épouse BONNET DE VILLER
à San Miguel de Tucuman (Argentine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000024831955(source JORF)
autorisation
23 Novembre 201123/11/2011
De: HOMEDAN (Chadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000024831951(source JORF)
autorisation
23 Novembre 201123/11/2011
De: BOUDEMAGH (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000024831951(source JORF)
autorisation
23 Novembre 201123/11/2011
De: ZEKHNINI (Fouad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000024831951(source JORF)
autorisation
23 Novembre 201123/11/2011
De: NEMER (Ferial), épouse BEGGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000024831951(source JORF)
autorisation
23 Novembre 201123/11/2011
De: KESWANI (Maha), épouse CHAHINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000024831951(source JORF)
autorisation
23 Novembre 201123/11/2011
De: NIZRI (Daniel)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé"
JORFTEXT000024831949(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: METAIS (Jacques)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé"
JORFTEXT000024831949(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: MARSALA (Vincent)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé"
JORFTEXT000024831949(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: LE TAILLANDIER DE GABORY (Vincent)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé"
JORFTEXT000024831949(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: GEORGES (Philippe)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé"
JORFTEXT000024831949(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: GARRIGUE-GUYONNAUD (Hubert)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé"
JORFTEXT000024831949(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: BONNET (Jean-Louis)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé"
JORFTEXT000024831949(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: VIGNERON-MELEDER (Huguette)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé"
JORFTEXT000024831949(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: BRESSAND (Michelle)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé"
JORFTEXT000024831949(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: ACKER (Dominique)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé"
JORFTEXT000024831949(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Darriet (Nicole)
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2012-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024831946(source JORF)
réintégration
23 Novembre 201123/11/2011
De: Perrine Dufoix
Objet:
conseillère enjeux internationaux et prospective au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024831943(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Edouard Crépey
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:M. François Molins
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000024831939(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: SULMONI (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000024831937(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: DEMAILLY (Damien, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000024831937(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: SULMONI (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000024831937(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: LEANDRI (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LEANDRI et Jacques BRONZINI DE CARAFFA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000024831935(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: LEANDRI (Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LEANDRI et Jacques BRONZINI DE CARAFFA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000024831935(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: MULOT (Annabelle, Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tuffé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000024831933(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: VAILLANT (Thierry, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831931(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: EROUT (Pascal, Jacques, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831931(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: de la TAILLE LOLAINVILLE (Séverine, Patricia, Béatrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831931(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831931(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT
Objet:
de
Groupe:
10 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024831931(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: VAILLANT (Thierry, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831931(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: NORMAND (Jean-Michel, Marie, Ruff)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831931(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: SPITERI (Jérôme, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Christian SEGURET, Marie JOFFRE et Philippe SARDA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000024831929(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: de ZERBI (Jérôme, Antoine, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Christian SEGURET, Marie JOFFRE et Philippe SARDA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000024831929(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: POIRIER (Aude, Joséphine), épouse XABE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Christian SEGURET, Marie JOFFRE et Philippe SARDA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000024831929(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: SEGURET (Jean-Christian, Joseph, Marie)
Objet:
de
Groupe:
10 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024831929(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: JOFFRE (Marie-Thérèse, Andrée)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Christian SEGURET, Marie JOFFRE et Philippe SARDA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000024831929(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: DUFLOS (Alexandre, Arnaud)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric JUAREZ et Joëlle HECTOR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neubourg (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000024831925(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: LAGOURGUE (David, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Gina GRONDIN, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000024831921(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: VINCENT (Etienne, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Ghislain DECROIX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000024831919(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: MOBUCHON (Tanguy, Yannick, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Ghislain DECROIX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000024831919(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: DECROIX (Ghislain, Marie, Gabriel, Henry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Ghislain DECROIX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000024831919(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LAFFLY, Cyrille SCHOLLHAMMER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andelot-Blancheville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000024831917(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: LAFFLY (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LAFFLY, Cyrille SCHOLLHAMMER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Andelot-Blancheville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000024831917(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: MOUSSAY (Hélène, Raphaëlle, Marie-Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD et Irène MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831915(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: BÉDEL (Ulrich, Marie, Claude, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831913(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: BÉDEL (Ulrich, Marie, Claude, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831913(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: DESMAISON (Cécile, Marie-Christine), épouse AUZEMERY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELEST et François GUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000024831911(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: BLANCHARD (Laurence), épouse PIHILIANGEGEDERA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine CARELY, Vincent VIE, Sébastian WOLF et Xavier CALMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000024831909(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thavaud (Mathieu)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dupuis (Dominique, Pierre, Nicolas)
notaire
notaire_residence="Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000024831907(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: BENOIT (Aurélie), épouse FAVIER
Objet:
notaire
Remplace:Mme ANTHONI (Marie-Josée, Andrée, Marcelle), épouse VERMEIL de CONCHARD
notaire
notaire_residence="Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000024831905(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: MAURY (Virginie)
constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. LOCQUENEUX (Xavier, François, Marie, Joseph)
huissier
huissier_residence="Mimizan (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000024831903(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: MAURY (Virginie, Caty)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Mimizan (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000024831903(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: LOCQUENEUX (Xavier, François, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mimizan (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000024831903(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: MULLER (Thomas, Benoît)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Antoine GENNA, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000024831901(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: JACQUIN (Lucien, Benjamin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis-Marc JACQUIN, Nicolas ICHOU et Pascal BONNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831895(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: ICHOU (Stéphane, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis-Marc JACQUIN, Nicolas ICHOU et Pascal BONNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831895(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: JACQUIN (Rebecca, Solange, Denise), épouse KALFA
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis-Marc JACQUIN, Nicolas ICHOU et Pascal BONNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024831895(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: SOTTOM (Sandra, Alexandrine)
Objet:
notaire
Remplace:M. CASTAY (Bernard, Jean, Oscar)
notaire
notaire_residence="Montréal-du-Gers (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000024831893(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: MAZIERE (Dominique, Jean-François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe VIGNE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000024831891(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: LE GAL (Pierre-Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LEGAL, Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET et Georges MONCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000024831889(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: LE GAL (Yves, Armel, André, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LEGAL, Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET et Georges MONCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000024831889(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201123/11/2011
De: FRITSCH (Olivier, Paul, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000024831887(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: FRITSCH (Hubert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000024831887(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: MULLER (Evelyne), épouse FRITSCH
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000024831887(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: EHRHARDT (Thomas, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roeschwoog (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000024831885(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: POTET (Anne, Gabrielle, Simone, Elisabeth), épouse MOAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU et Christophe GLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000024831883(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: HASSLER (Frédéric, Sébastien, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Wittelsheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000024831881(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: François MOLINS
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024831879(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Laurent Denis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale
habitat et développement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marcel Rogemont
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christophe Bouillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Renaud de Montbron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Xavier Benoist
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Guillaume Soler
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: François Leblanc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jacques Devergne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Géraud Delvove
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Eric Thuillez
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises, et des salariés pour le logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Rolland
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Florian Maillebuau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Pillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Didier Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christian Chevé
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-François Duflo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Ibrahima Dia
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean de Mathan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Luc Haas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christian Baillet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thomas Bonnel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Olivier Pavy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hervé Marseille
maire de Meudon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
député du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frédéric Petita
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Karine Nouvel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Isabelle Roudil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dorothée Pineau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nathalie Ezerzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierrette Juteau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Françoise du Chesne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Anne Lustig
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Laure Maillard
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Valérie Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de développement régional
réseau caisse d'épargne
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marina Randriamisaina
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dominique Dujols
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Paule Direur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Anne Voisin-Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse
Quart-Monde
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Micheline Mathis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hélène Benyamin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie de Blic
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Sylvie Soulas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Guite Dufay
présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du ministre chargé de la construction, et de l'habitation
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Catherine Peyge
maire de Bobigny
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bernard Vorms
Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Mouillart
professeur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-François Lamour
député de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bernard Devert
habitat et humanisme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christophe Pinault
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Henri Fournial
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dominique Marmier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre Hellier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale
habitat et développement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Stéphane Peu
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Ceyrac
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nicolas Thouvenin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thierry Marinello
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bernard Coloos
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Paul Florentin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre de la Ronde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Georges Cavallier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Alain Chouguiat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hervé Drouet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Cédric Mignon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de développement régional
réseau caisse d'épargne
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marc Chazelas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thierry Bert
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean Perrin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Etienne Ginot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Pierre Guillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises, et des salariés pour le logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Claude Sadoun
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Miguel de Sousa
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse
Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Michel David
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-François Lemaître
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Baptiste Willaume
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Serge Incerti Formentini
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Fréchet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Sylvain Leplatre
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Edward Watteeuw
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Eric Comparat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre Bazaille
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Sébastien Lamy-Willing
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Paul Huchon
président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du ministre chargé de la construction, et de l'habitation
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Alain Michel
maire de La Riche
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christian Dupuy
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Pierre Abelin
député de la Vienne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Léonce Dupont
président du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Isabelle Rougier
Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pascale Poirot
Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nathalie Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Catherine Perenet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Conchita Aguilar
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Force ouvrière
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Cristina Conrad
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Gisèle Stievenard
vice-présidente du département de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Ogrodowczyk (Martine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)
Groupe:
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)
date_debut="2011-12-05"
JORFTEXT000024831873(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frémiot (Gérard)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000024831871(source JORF)
radiation
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frémiot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024831871(source JORF)
admission
23 Novembre 201123/11/2011
De: Ollivier (Alain)
Objet:
des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants
JORFTEXT000024831869(source JORF)
radiation
23 Novembre 201123/11/2011
De: Ollivier (Alain)
ingénieur général des travaux maritimes, relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
à la retraite
date_debut="2012-05-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000024831869(source JORF)
admission
23 Novembre 201123/11/2011
De: Subra (Marie-José)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
date_debut="2011-12-01"
JORFTEXT000024831867(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Isabelle GRAVIERE-TROADEC
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:
Préfecture de la région Bretagne
date_debut="2012-01-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024831864(source JORF)
renouvellement
23 Novembre 201123/11/2011
De: Mireille MOGUEROU
sous-directrice des ressources humaines, à la direction des services administratifs et financiers, au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Maryse-Dominique LEPLAT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000024831860(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: SELLIER (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2011-10-07"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000024831858(source JORF)
intégration
23 Novembre 201123/11/2011
De: Laurent Laviolette
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024831851(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Laetitia de La Maisonneuve
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024831851(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: François Lapeyre
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frédéric Burnier
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Claudine Manzanarès
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie Faucher
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024831679(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Alain Sarfati
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École polytechnique de l'université Paris XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
Ecole polytechnique
date_debut="2012-05-17"
duree="cinq ans"
ESRS1100371A(source BOESR)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.