JUSB1133685A

De: Marie-Anne CHAIBRIANT épouse GUIEBA
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Jacqueline LIENSOL
tribunal="" suppleant="
JUSB1133685A(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Francine BELLON épouse BEROSE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1133685A(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marie-Anne CHAIBRIANT épouse GUIEBA
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BasseTerre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basseterre"
JUSB1133685A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Décembre 201108/12/2011