JUSB1230651A

De: Clémentine GLEMET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Colette FRANCO épouse GAMALCI
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de TOULOUSE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012