JUSB1230651A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clémentine GLEMET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JUSB1230651A
(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 2012
25/07/2012
De:
Colette FRANCO épouse GAMALCI
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de TOULOUSE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1230651A
(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Juillet 2012
25/07/2012