JUSB1233678A

De: Sophie LARDOUX
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1233678A(source BOMJ)
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Roselyne MOULINEAU épouse GEFART
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1233678A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Août 201230/08/2012