JUSB1241578A

De: DE METZ Christian
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
•
au titre de l'année 2009
Boulogne-Billancourt
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: COLLET Gérard
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
•
au titre de l'année 2009
Boulogne-Billancourt
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: HUGONET Jean
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: PONDAVEN Françoise
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: LEGRAND Sylvie
Marie, Catherine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: DELAVAUD Pierre
Julien, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: CASTEBERT née CÉDAT Catherine
Yvette, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
•
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012