JUSB1302201A

De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Tribunal d'instance de Valence
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JUSB1302201A(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Jean-Claude BARTHES
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302201A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Janvier 201322/01/2013