JUSB1302292A

De: Françoise BRETON épouse COLICCI
greffière en chef du 1er grade, 2ème catégorie
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1302292A(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Gilbert FUGET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1302292A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013