JUSB1315595A

De: Joëlle CHEMLA
(TEBOUL)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSB1315595A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Marie-Chantal HOUSSIN
(MOINE)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1315595A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Agnès PALUEAU
(BOUTIN)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1315595A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: Magali ESTOUR
(MATHIS)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1315595A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013