JUSB1326450A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frantz RONOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nogent-sur-Marne
"
suppleant
JUSB1326450A
(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 2013
18/10/2013
De:
Christelle LE GUEN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326450A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Octobre 2013
18/10/2013
