JUSB1401580A

De: Sylvie HANQUART
(NATTIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JUSB1401580A(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Sandrine MACIAS
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1401580A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Janvier 201417/01/2014