JUSB1404115A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe CHARLES
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Poitiers
"
suppleant
JUSB1404115A
(source BOMJ)
nomination
11 Février 2014
11/02/2014
De:
Martine GIGANTE
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1404115A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Février 2014
11/02/2014