JUSB1408058A

De: Edith LECLERC
(CARPENTIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Tribunal d'instance de Sète
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
JUSB1408058A(source BOMJ)
nomination
31 Mars 201431/03/2014
De: Christian ROUGIER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal d'instance de Sète
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1408058A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Mars 201431/03/2014