JUSB1408482A

De: Anne-Marie LE JUNTER
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1408482A(source BOMJ)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Loïc TIGER
greffier du 1 er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1408482A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014