JUSB1411415A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paule DUPLAA
(MANAUTE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
JUSB1411415A
(source BOMJ)
nomination
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Michèle PERE FAM
(LASSERRE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1411415A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Mai 2014
16/05/2014