JUSB1411796A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carine ERARD
(ARONDEL)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fougères
"
suppleant
JUSB1411796A
(source BOMJ)
nomination
20 Mai 2014
20/05/2014
De:
Florence PETIT-DEQUEKER
(SERRAND)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1411796A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Mai 2014
20/05/2014