tribunal_instance="Fougères" (tag)


De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Myrtha DUNON
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
JUSB1704298A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Emmanuel ROCHARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Carine ERARD
(ARONDEL)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
JUSB1411796A(source BOMJ)
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Christine GALLE épouse THOMAS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
JUSB1135670A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Guillemette Roussellier
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Linais (Colette), épouse Lefeuvre
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fougères
Remplace:M. Riault (Christian)
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
JORFTEXT000000774905(source JORF)
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Riault (Christian)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Galle (Christine), épouse Thomas
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Riault (Christian)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fougères
Remplace:
Mme Delaunay
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
date_debut="1995-11-27"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
JORFTEXT000000738380(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Galle (Christine), épouse Thomas
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fougères
Remplace:
M. Riault
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
date_debut="1995-11-27"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000000738380(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.