JUSB1416642A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maria COSTA
greffière en chef du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 13ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 13ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1416642A
(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 2014
07/07/2014
De:
Maria COSTA
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 13ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1416642A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juillet 2014
07/07/2014