JUSB1430124A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette MUSCAT
(DUHIL)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Poitiers
"
suppleant
JUSB1430124A
(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 2014
12/12/2014
De:
Philippe CHARLES
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1430124A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Décembre 2014
12/12/2014