JUSB1430619S

De: Nicole NERTOMB Mme Lucile POMMIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Corine HELDIRE Mme Célia MEROVIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Malika DEROS Mme Paulette GAYDU Chancelleries
Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Christiane COUDOUX Mme Marie-Flore GIRAULT personnels Administratifs
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014