JUSB1503725A

De: Florie ANTOLIN
greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2014-12-17"
date_fin="2015-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JUSB1503725A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1503725A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Février 201509/02/2015