JUSB1507283A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale HAXAIRE
(LATIL)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Cannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cannes
"
suppleant
JUSB1507283A
(source BOMJ)
nomination
18 Mars 2015
18/03/2015
De:
Brigitte BERT
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1507283A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Mars 2015
18/03/2015