JUSB1522076A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal PETIT
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Claude
"
suppleant
JUSB1522076A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2015
17/09/2015
De:
Laure PAGANI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Claude
"
JUSB1522076A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2015
17/09/2015
De:
Chantal PETIT
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1522076A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2015
17/09/2015
De:
Laure PAGANI
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1522076A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2015
17/09/2015