JUSB1525778A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle FOURCADE
(SEGUINEAU)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
tribunal
tribunal_instance
=
"
Oloron-Sainte-Marie
"
suppleant
JUSB1525778A
(source BOMJ)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
Marie-José CARRERE
(SABALOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
tribunal
tribunal_instance
=
"
Oloron-Sainte-Marie
"
suppleant
JUSB1525778A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Octobre 2015
23/10/2015
