JUSB1528411A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chiraz MEKNI
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sedan
"
suppleant
JUSB1528411A
(source BOMJ)
nomination
13 Novembre 2015
13/11/2015
De:
Catherine LAROUDIE
(MATHIEU)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sedan
"
JUSB1528411A
(source BOMJ)
nomination
13 Novembre 2015
13/11/2015
De:
Catherine LAROUDIE
(MATHIEU)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1528411A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Novembre 2015
13/11/2015
De:
Michèle GUYOT
(DIEU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sedan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1528411A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Novembre 2015
13/11/2015