JUSB1532225A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christiane BURTEY
(MAUNIER)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vanves
"
suppleant
JUSB1532225A
(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 2015
17/12/2015
De:
Elodie LE CORRE
(DEMIOT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532225A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Décembre 2015
17/12/2015