JUSB1601056A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine PAVAT
(ECOCHARD)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Claude
"
suppleant
JUSB1601056A
(source BOMJ)
nomination
07 Janvier 2016
07/01/2016
De:
Chantal PETIT
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1601056A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Janvier 2016
07/01/2016