député du Var

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

journaliste, grand reporter, Service sciences médecine, Le Figaro

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef d'unité risques et société, Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller technique, Direction recherche et prospective, Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjoint au directeur du département systèmes biologiques, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef des unités de soutien scientifique et technique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjoint au directeur de programme « centres d'excellence », Commissariat général à l'investissement

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur technique, Thales Communications et Security, Thales

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de projet nouvelles implantations industrielles pour le cycle du combustible nucléaire, division combustible nucléaire, Électricité de France

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

vice-président Risk Management, Responsabilatas

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

maître de conférences, université de Lorraine

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire confédéral au développement durable, Confédération française démocratique du travail

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur adjoint, en charge de la stratégie et des relations institutionnelles, Mines Paritech

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de la recherche et des formations doctorales, École nationale des travaux publics de l'État

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de bureau au sein de la sous-direction des systèmes d'information du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du département « économie finance assurance banque » Conservatoire national des arts et métiers

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

président exécutif et directeur général, Capacités SAS

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional établissement et vie scolaire, rectorat de Rouen, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégué régional, délégation régionale à la recherche et à la technologie - Basse-Normandie, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

gérant associé, Okapi Conseil

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

chef de mission mini et micro satellites, Centre national d'études spatiales

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

responsable expertise audit technique et innovation, Sagem, Groupe Safran

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

chef de programme sur la gestion des flux de déchets et matières radioactives, direction de l'énergie nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

journaliste, Le Parisien magazine

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjointe au directeur général en charge du transfert, direction générale déléguée au transfert et aux partenariats industriels, Institut national de recherche en informatique et en automatique

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

déléguée régionale du Centre national de la recherche scientifique, délégation régionale Nord Pas-de-Calais et Picardie

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspectrice générale, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire divisionnaire, chef de la division projets, Mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, ministère de l'intérieur

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

responsable financier et juridique, Fonds AXA pour la recherche, GIE AXA

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service juridique, Organisation européenne pour la recherche nucléaire

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice de la communication, Fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chargée d'études à la Division recherche et développement, Etat-Major du commandement des opérations spéciales, ministère de la défense

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice de recherche, Institut national de la recherche agronomique, Centre de Dijon

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

coordinatrice scientifique spécialisée « climat, ressources, risques, territoires et société », Institut national de l'environnement industriel et des risques

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice, association Les petits débrouillards Île-de-France

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chargée de mission « systèmes de l'innovation pour la bioéconomie - technologies nouvelles », direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

cheffe du service du développement de la recherche, direction de la recherche et de l'enseignement supérieur, Conseil régional d'Ile de France

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

directrice de cabinet du président, Centre national de la recherche scientifique

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2015-2016

qui

l'inscription des candidats

président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

(suppléant), chef de la mission de la langue française et de l'éducation au ministère des affaires étrangères et du développement international

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

b) désignés par le ministre chargé de la recherche

(titulaire), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire et

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

(suppléant), chef de projet à la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

(titulaire), sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières et

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

(titulaire), directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au ministère des affaires étrangères et du développement international et

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

b) désignés par le ministre chargé de la recherche

(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

(suppléante), chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

(suppléante), responsable de la mission de l'accompagnement et de la formation à la direction générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

(titulaire), chef de la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle et

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

(titulaire), sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines et

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

2/ Au titre du 3° du même article

personnalités qualifiées

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

2/ Au titre du 3° du même article

personnalités qualifiées

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

2/ Au titre du 3° du même article

personnalités qualifiées

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

2/ Au titre du 3° du même article

personnalités qualifiées

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

2/ Au titre du 3° du même article

personnalités qualifiées

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

2/ Au titre du 3° du même article

personnalités qualifiées

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentant de l'État titulaire désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

président du conseil d'administration du réseau Canopé

suppléant

membres du conseil d'administration du réseau Canopé

2) Au titre du 3° du même article

représentants des personnels du réseau Canopé

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire et

membres du conseil d'administration du réseau Canopé

2) Au titre du 3° du même article

représentants des personnels du réseau Canopé

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du réseau Canopé

1) Au titre du 2° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

personnalité qualifiée

chef du département technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

attachée d'administration, responsable du département administration finances, à signer les contrats, marchés à procédure adaptée ou marchés formalisés, ainsi que les pièces s'y rapportant, les devis, les engagements de dépense et bons de commande dans la limite de 50 000 €

Pour signer, de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité

– Les états liquidatifs divers (notamment états des sommes dues, demandes de reversement), – Les pièces budgétaires en dépenses comme en recettes, – Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisations d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, – Les certificats administratifs et attestations diverses

Article 2

chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directeur de la recherche et de la documentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, directrice par intérim de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

(ECOCHARD)

greffière principale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude

à compter de la date de passation des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

sous-préfet de Calais

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne

directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Château-Chinon

sous-préfet

sous-préfet de Lunéville

directeur de cabinet du préfet des Vosges

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète d'Avallon

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée

sous-préfète d'Avallon

sous-préfète

directeur des services pénitentiaires détaché

directeur de cabinet du préfet des Vosges

sous-préfet, sous-préfet de Château-Chinon

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Marne

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur des affaires sociales de 1re classe auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

conseiller budgétaire

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

au Mans (Sarthe), décédé entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

décédé entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

au Mans (Sarthe), décédée entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

décédé entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

décédé entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

décédée entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

décédée entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

décédé entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

à Paris XVIe, décédé entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Churchill » 2014-2015)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Churchill » 2014-2015)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Churchill » 2014-2015)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Churchill » 2014-2015)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Churchill » 2014-2015)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Churchill » 2014-2015)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Churchill » 2014-2015)

magistrate judiciaire

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate judiciaire

»

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines de la magistrature (groupe II) de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

directrice des affaires juridiques

au titre de la mobilité statutaire

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de la CGT-FO

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant de la CGT-FO

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

membre de la CLI de Chooz

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLI de Golfech

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLI de Golfech

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

membre de la CLI AREVA La Hague, et de la CLI du centre de stockage de la Manche

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLI de Chooz

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en lieu et place du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes, à l'exception des décrets, aux agentes ci-après désignées

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en lieu et place du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes, à l'exception des décrets, aux agentes ci-après désignées

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en lieu et place du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes, à l'exception des décrets, aux agentes ci-après désignées

administrateur hors classe de l'INSEE, chef de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission des études, de l'observation et des statistiques

ingénieur territorial, chef de division

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des systèmes d'information

agent contractuel, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau du développement de la vie associative

professeur agrégé, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau des relations internationales

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales

agent contractuel, responsable administratif et financier, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « jeunesse et vie associative »

agents ci-après désignés

Service à compétence nationale, INJEP

assistant ingénieur

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de la valorisation et de la diffusion

ingénieur d'études, cheffe de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de la documentation et du centre de ressources

agent contractuel, cheffe de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de l'observation et de l'évaluation

attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse

pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Echelon direction

ingénieur de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de division

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché principal d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire

inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau des politiques de jeunesse

inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau de l'animation territoriale

secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application OSIRIS et interfacées à Chorus

valideurs hiérarchiques ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

ingénieur de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

ingénieur de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de division, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus Déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

ingénieur de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de bureau, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT

agentes ci-après désignées

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

agentes ci-après désignées

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

technicien aéronautique chez Hélicocéan ; 11 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir

Au grade de chevalier

Avec effet du

pilote d'hélicoptère bombardier d'eau ; 17 ans de services. Décédée dans l'accomplissement de son devoir

Au grade de chevalier

Avec effet du

caporal de sapeurs-pompiers volontaires, service départemental d'incendie et de secours du Doubs ; 2 ans et 9 mois de services. Décédée dans l'accomplissement de son devoir

Au grade de chevalier

Avec effet du

caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affectée au centre départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales ; 27 ans de services. Décédée dans l'accomplissement de son devoir

Au grade de chevalier

Avec effet du

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IE

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

PU Grenoble INP, directrice adjointe

aux fins

mentionnées à l'article 12° et à

AI CNRS, responsable administrative

aux fins mentionnées à l'article 12° dans la limite de 2.000,00 € HT

directeur de l'unité UMR3228

au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable du service financier

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

secrétaire général

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

secrétaire général

responsable du service financier

aux fins

mentionnées à l'article 1er

responsable de l'unité UMS829

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR5623

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

de

PR

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

PR

PU

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

de

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

PU

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

PU, à

PR, et à

PU, à

PU, à

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR5193

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE1C UGA, responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1€

DR CNRS, Directrice adjointe, et à

directrice de l'unité UMR5104

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Pr

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Maitre de conférences au CNAM

directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la période

mentionnée à l'article

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

L

éa

TCE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1