JUSB1605746A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie SEBALD–DE LAMPER
(AUSSEL)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 16ème arrondissement
"
JUSB1605746A
(source BOMJ)
nomination
18 Février 2016
18/02/2016
De:
Yannick KABILE
adjoint administratif de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605746A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 2016
18/02/2016
De:
Nathalie SEBALD DE LAMPER
(AUSSEL)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605746A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 2016
18/02/2016
