JUSB1611532A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Tribunal d'instance de Nice
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nice
"
suppleant
JUSB1611532A
(source BOMJ)
nomination
26 Avril 2016
26/04/2016
De:
Isabelle REMAUD
(CALDEIRA)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Tribunal d'instance de Nice
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nice
"
JUSB1611532A
(source BOMJ)
nomination
26 Avril 2016
26/04/2016
De:
Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1611532A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Avril 2016
26/04/2016