JUSB1614835A

De: Estelle ARSABAN
(RIBANNEAU)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chatellerault
Groupe:
Tribunal d'instance de Châtellerault
tribunal
tribunal_instance="Chatellerault"
JUSB1614835A(source BOMJ)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Marie-Christine PUYAU-DAREY
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chatellerault
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1614835A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016