Chatellerault (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karine MARONNEAU
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chatellerault
Groupe:
Tribunal d'instance de Châtellerault
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chatellerault
"
suppleant
JUSB1617587A
(source BOMJ)
nomination
15 Juin 2016
15/06/2016
De:
Estelle ARSABAN
(RIBANNEAU)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chatellerault
Groupe:
Tribunal d'instance de Châtellerault
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chatellerault
"
JUSB1614835A
(source BOMJ)
nomination
26 Mai 2016
26/05/2016
