JUSB1615554A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marine QUEZEL-CRASAZ
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nîmes
"
suppleant
JUSB1615554A
(source BOMJ)
nomination
03 Juin 2016
03/06/2016
De:
Clarisse MASSING
(CAYUELA)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1615554A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Juin 2016
03/06/2016