JUSB1637325A

De: Myriam KERBIQUET
(SGHAIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1637325A(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Frantz RONOT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1637325A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Décembre 201608/12/2016