JUSB1702378A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thibault FLEURIAU
greffier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
suppleant
JUSB1702378A
(source BOMJ)
nomination
20 Janvier 2017
20/01/2017
De:
Françoise BRETON
(COLICCI)
directrice hors classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1702378A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 2017
20/01/2017