JUSB1702387A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saadia MELLOUKI
(DUFRAIGNE)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JUSB1702387A
(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 2017
19/01/2017
De:
Armelle VERALDO
(VACHET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1702387A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Janvier 2017
19/01/2017
