JUSB1704255A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile HONORE
directrice principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
suppleant
JUSB1704255A
(source BOMJ)
nomination
26 Décembre 2016
26/12/2016
De:
Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période exceptionnelle de 6 mois au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
JUSB1704255A
(source BOMJ)
nomination
26 Décembre 2016
26/12/2016
De:
Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704255A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Décembre 2016
26/12/2016
De:
Isabelle DEMAY
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704255A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Décembre 2016
26/12/2016