JUSB1704298A

De: Myrtha DUNON
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
JUSB1704298A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Carine ERARD
(ARONDEL)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704298A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017