JUSB1706579A

De: Marie-Noëlle FAURE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JUSB1706579A(source BOMJ)
nomination
13 Février 201713/02/2017
De: Fabienne HONNEL
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706579A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Février 201713/02/2017
De: Marie-Noëlle FAURE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706579A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Février 201713/02/2017