JUSB1709560A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corinne LEGRAND
(GIORGIO)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Vienne
"
suppleant
JUSB1709560A
(source BOMJ)
nomination
23 Mars 2017
23/03/2017
De:
Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1709560A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mars 2017
23/03/2017